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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 19 juillet 2020 à 10h00
Loi de finances rectificative pour 2020 — État b, amendement 1028
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 1028 rectifié, présenté par Mme Schillinger et MM. Dennemont, Hassani, Bargeton, Iacovelli, Karam, Mohamed Soilihi, Buis et Patient, est ainsi libellé :
Mission Relations avec les collectivités territoriales
I. – Créer le programme :
Soutien aux surcoûts liés à la crise dans les projets des collectivités
II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
