Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement inscrit un milliard d’euros d’autorisations d’engagement pour abonder la dotation de soutien à l’investissement local.

Ce sont des autorisations d’engagement, car nous savons que cette subvention est versée sur présentation des factures à l’issue des travaux, et que les travaux qui commenceraient aujourd’hui ou à la rentrée ne seront pas livrés avant le début de l’année 2021. Si toutefois ce n’était pas le cas, nous saurons le gérer différemment, par exemple en mobilisant les crédits de paiement inscrit au titre des 2 milliards d’euros du fonds de soutien à l’investissement des collectivités locales, DETR et DSIL.

Ces engagements seront tenus. L’avis est donc défavorable.

J’ajoute que nous avons bien mentionné que le milliard d’euros supplémentaires feraient l’objet d’un report de crédits si les travaux n’étaient pas engagés aussi rapidement que d’habitude.