Intervention de Marc Laménie

Réunion du 19 juillet 2020 à 10h00
Loi de finances rectificative pour 2020 — État b

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Je me rallierai à l’amendement du rapporteur général.

Monsieur le ministre, vous nous annoncez certes un milliard d’euros pour soutenir les projets portés par les collectivités territoriales, mais il est vrai que la DSIL soutient principalement des dossiers financièrement importants présentés par des villes ou des intercommunalités. Or il y a urgence sur le plan financier. De plus, de nouvelles équipes viennent d’être élues.

Bien que cela soit variable d’un département à l’autre, en règle générale, nous, parlementaires, sommes associés à la commission DETR, principalement pour les projets importants. Nous n’oublions pas pour autant les petits dossiers défendus par des villages, car nous soutenons le monde rural.

J’ajoute que la constitution des dossiers administratifs est lourde. Leur simplification serait d’une grande aide pour les maires et les secrétaires de mairie, en particulier dans les petites communes qui ne disposent pas toujours de moyens techniques et administratifs importants.

Par ailleurs, compte tenu notamment de la suppression de la réserve parlementaire – suppression que l’on peut regretter –, il serait bon que les parlementaires soient associés à l’attribution de la DSIL, ce qui n’est pas toujours le cas.

J’en appelle donc à la simplification des dossiers et à davantage de concertation entre les parlementaires et les commissions DETR et DSIL de nos départements respectifs.

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