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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 novembre 2006 à 21h45
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Articles additionnels après l'article 5
Philippe Richert, président :Monsieur le sénateur, vous avez la possibilité de déposer un sous-amendement à un amendement en séance, à la condition toutefois que ce dernier n'ait pas encore été mis aux voix. L'auteur de l'amendement peut, pour sa part, le rectifier.
Cela étant, vous avez demandé des explications à M. le ministre qui a fait savoir qu'il souhaitait vous répondre.
La parole est à M. le ministre.
