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Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres
Réunion du 21 novembre 2006 à 21h45
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Articles additionnels après l'article 5
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre :
Monsieur Nogrix, ne renoncez surtout pas à la fierté d'exercer votre rôle de législateur !
En 2004, le Parlement a défini le cadre applicable aux radios. Sachez que les consultations sont en cours. Une nouvelle loi-cadre n'a donc pas de raison d'être.
