Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 19 juillet 2020 à 10h00
Loi de finances rectificative pour 2020 — État b, amendement 866
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 866, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Mission Sport, jeunesse et vie associative
I. – Créer le programme :
Fonds d’urgence aux associations
II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
