Intervention de Philippe Richert

Réunion du 21 novembre 2006 à 21h45
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Articles additionnels après l'article 5, amendement 152

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je signale à notre honorable collègue que cet amendement a été déposé vendredi dernier.

Je le répète, on peut toujours déposer des sous-amendements en séance, mais il n'est pas nécessaire d'attendre jusque-là : il est également possible de les préparer à l'avance.

Cela étant, j'ai compris que sa demande était plus large et qu'il aurait souhaité qu'un débat porte sur ce sujet.

Je mets donc aux voix l'amendement n° 152 rectifié.

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