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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 novembre 2006 à 21h45
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article additionnel avant l'article 6, amendement 145
Philippe Richert, président :L'amendement n° 145, présenté par MM. Poniatowski et Sido, est ainsi libellé :
Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du troisième alinéa de l'article 4 est complétée par les mots : « , après avis des commissions du Parlement compétentes en matière de communication audiovisuelle »
La parole est à M. Bruno Sido.
