Intervention de Patrice Joly

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Monique Lubin, est un amendement sérieux, puisqu’il porte sur 1 milliard d’euros. Il semble effectivement que, dans cette assemblée, la valeur des mesures dépende du volume des crédits qui leur sont consacrés… Essayons, mes chers collègues, d’avoir une approche un peu plus nuancée de l’intérêt des dispositifs présentés !

Je ne reviens pas sur ce que représente le secteur de l’insertion par l’activité économique : il concerne plusieurs centaines de milliers de personnes, et plusieurs milliers de structures.

Une enquête récente a démontré que 95 % de ces structures avaient, au cours de la crise, soit arrêté, soit diminué fortement leur activité, et que 43 % d’entre elles enregistreraient aujourd’hui des pertes d’exploitation supérieures à 20 %.

Le fonds d’aide d’urgence à destination de ce secteur permettrait de compenser partiellement les pertes de chiffre d’affaires et d’exploitation des entreprises concernées et de couvrir les surcoûts liés au maintien d’activité et à la poursuite des actions d’accompagnement à distance des salariés en parcours d’insertion.

Pour ce faire, nous proposons simplement de réorienter des crédits ouverts, en loi de finances initiale, au sein du programme « Accès et retour à l’emploi ». Cette mesure n’a donc pas de coût particulier.