Intervention de Christine Lavarde

Réunion du 19 juillet 2020 à 10h00
Loi de finances rectificative pour 2020 — État b, amendements 1029 1030

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Je vais me permettre de répondre à M. le ministre, en précisant qu’actuellement les contrats d’apprentissage accordés à des étudiants préparant des diplômes de type bac +5 ne sont pas concernés par le dispositif d’aide exceptionnelle. J’ai bien entendu que la question allait être examinée. Je vais donc retirer les amendements n° 1029 rectifié et 1030 rectifié, tendant à prévoir une extension restreinte aux masters préparés dans le cadre d’une entreprise de taille intermédiaire, ETI, ou d’une petite ou moyenne entreprise, PME.

Je vais d’ailleurs également retirer l’amendement n° 1031 rectifié, visant à assouplir le délai d’atteinte d’une proportion de 5 % d’apprentis pour les entreprises de plus de 250 salariés. J’ai noté que les crédits demandés à travers l’ensemble des amendements que j’ai défendus pour le compte de M. Stéphane Piednoir sont nettement inférieurs aux crédits ouverts par le Gouvernement. Ce dernier, me semble-t-il, donnera satisfaction à toutes ces demandes lors de la mise en œuvre des mesures de relance.

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