Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 19 juillet 2020 à 10h00
Loi de finances rectificative pour 2020 — État b, amendement 1029
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 1029 rectifié est retiré.
L’amendement n° 803 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Dantec et Labbé, Mmes Laborde et Pantel et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :
Mission Travail et emploi
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
