Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 novembre 2006 à 21h45
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article additionnel avant l'article 6, amendement 144
Philippe Richert, président :Quel est l'avis de la commission des affaires économiques sur l'amendement n° 144 ?
