Intervention de Olivier Cadic

Cet amendement, déposé sur l’initiative d’Élisabeth Lamure, présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises, a un double objet.

En premier lieu, nous appelons le Gouvernement à modifier les conditions d’attribution de la prime exceptionnelle à l’embauche d’apprentis.

Cette prime concernerait les apprentis visant l’acquisition d’un diplôme allant du CAP à la licence professionnelle. Fixée à 5 000 euros pour les apprentis mineurs et à 8 000 euros pour les apprentis majeurs, selon les annonces du Gouvernement, elle serait versée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés. En revanche, pour les entreprises de plus de 250 salariés, le Gouvernement conditionnerait son octroi à un objectif de 5 % d’apprentis dans l’effectif total de l’entreprise. À défaut, l’aide devrait être remboursée.

Ce seuil minimal nous paraît dissuasif et de nature à freiner l’embauche d’apprentis, car de nombreuses entreprises sont bien en deçà de ce seuil.

En second lieu, cet amendement vise à mieux soutenir l’embauche d’apprentis par les entreprises, en complétant l’aide à l’embauche annoncée par le Gouvernement le 4 juin 2020. Il est notamment nécessaire que cette aide soit allouée quel que soit le niveau de diplôme préparé, plutôt que de la limiter aux formations jusqu’au niveau licence, afin de ne pas introduire de rupture d’égalité entre les apprentis.

Nous répondons ainsi aux inquiétudes exprimées dans le rapport Des compétences de toute urgence pour l ’ emploi et les entreprises, présenté par nos collègues Michel Canevet et Guy-Dominique Kennel, et récemment adopté par la délégation aux entreprises. Comme le souligne ce rapport, l’urgence est, aujourd’hui, de prévoir les mesures qui éviteront de faire de l’apprentissage l’une des premières victimes de la crise économique. Alors que ce mode de formation était à nouveau en progression, la tendance risque de connaître un coup d’arrêt brutal.

Le contexte actuel justifie pleinement que le Gouvernement s’engage à prendre de telles mesures.