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Intervention de Bruno Retailleau
Réunion du 21 novembre 2006 à 21h45
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article additionnel avant l'article 6, amendement 144
Bruno Retailleau, rapporteur pour avis :La commission des affaires économiques a émis un avis très favorable sur l'amendement n° 144.
L'ARCEP, comme toutes les autorités administratives indépendantes, doit être encadrée. En l'occurrence, la nomination de son président ferait l'objet d'un simple avis consultatif des commissions compétentes du Parlement.
Le grand débat sur les AAI a, notamment, été ouvert ici par l'excellent rapport de M. Gélard. En cette matière, plusieurs questions se posent concernant les nominations, le degré d'indépendance de ces autorités, la reconnaissance de la personnalité juridique pour ester en justice, l'autonomie financière, etc.
Bref, c'est une page qui s'ouvre, et je suis très heureux que nos collègues aient pu soulever la question de la nomination du président de ces autorités. Par conséquent, en ce qui concerne l'ARCEP, le dispositif prévu par l'amendement se justifie pleinement.
