Intervention de Bruno Sido

Réunion du 21 novembre 2006 à 21h45
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article additionnel avant l'article 6, amendement 145

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

J'ai écouté très attentivement les explications de M. le ministre.

Je dois dire qu'elles m'ont paru très pertinentes sur l'amendement n° 145 qui concerne le CSA. Je ne méconnais pas, effectivement, que le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel est nommé par le Président de la République, et non par le Gouvernement, ce qui change tout de même la nature des choses.

Je retire donc l'amendement n° 145.

En revanche, vos explications, monsieur le ministre, m'ont paru moins pertinentes, excusez-moi de vous le dire, sur l'amendement n° 144, qui concerne l'ARCEP.

J'ai, d'ailleurs, noté que l'opposition de M. le ministre était moins forte sur cet amendement que sur le précédent.

Par conséquent, je maintiens l'amendement n° 144.

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