Intervention de Hélène Conway-Mouret

L’amendement n° 516 rectifié, présenté par Mmes Di Folco et Lavarde, MM. Brisson, Perrin, Raison et Calvet, Mme Canayer, MM. Kennel, B. Fournier et Gremillet, Mme Deroche, MM. Savin et Savary, Mme Puissat, M. Vogel, Mmes L. Darcos, Thomas et Bruguière, MM. Mouiller, Regnard et D. Laurent, Mmes Chauvin et Dumas, M. Piednoir, Mmes Morhet-Richaud et Deromedi, MM. Cuypers et Courtial, Mme Gruny, MM. Reichardt, Rapin, Buffet et Lefèvre, Mmes Troendlé, Lassarade, Berthet, Noël, M. Mercier et Richer, M. Bas, Mme Lamure, M. Houpert et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé :

Mission Travail et emploi

I. – Créer le programme :

Prime d’apprentissage pour les collectivités locales

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :