Intervention de Olivier Dussopt

Mme Christine Lavarde a rappelé le décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique et l’arrêté publié après accord trouvé avec France compétences.

Là où nous divergeons, c’est sur l’idée d’une inégalité de traitement entre employeurs publics et employeurs privés. Comme cela a été dit, les employeurs publics ne paient pas la taxe d’apprentissage.

En revanche, nous avons un dispositif de soutien exceptionnel à l’apprentissage et, lors de la discussion générale, j’ai indiqué que nous souhaitions ouvrir le bénéfice des montants inscrits dans ce cadre – plus de 400 millions d’euros – aux employeurs de la fonction publique territoriale.

Nous estimons, au vu du nombre d’apprentis dans la fonction publique territoriale et du nombre de recrutements prévus, que cela représenterait 20 à 25 millions d’euros. Compte tenu du montant global du dispositif, c’est donc largement soutenable. Un décret est en cours de préparation en ce sens.

Au bénéfice de cette volonté d’accompagner l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, je demande le retrait de l’amendement.

Je précise, pour la clarté du débat, que le montant de la prime d’aide à l’embauche d’un apprenti dans la fonction publique territoriale ne sera pas nécessairement de 5 000 euros, comme dans le secteur privé. La raison de cette différence, que j’avais pu évoquer, dans mes anciennes fonctions, avec les associations d’élus et le collège des employeurs territoriaux du CSFPT, est très simple : les frais de formation en apprentissage dans la fonction publique territoriale sont assez significativement inférieurs à ceux qui sont enregistrés dans le secteur privé.