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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 19 juillet 2020 à 10h00
Loi de finances rectificative pour 2020 — État d, amendement 400
Hélène Conway-Mouret, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 400 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission.
L’amendement n° 678 rectifié est présenté par MM. Mandelli et Chaize, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Laménie et Charon, Mme Deromedi, MM. Bonne et Gremillet, Mme Canayer et MM. Vogel, Duplomb, de Nicolaÿ, Piednoir et Cambon.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compte de concours financiers Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics
I. – Créer le programme :
Avances à Ile-de-France Mobilités au titre des pertes de recettes liées à la crise du Covid-19
II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits de programmes :
