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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 19 juillet 2020 à 10h00
Loi de finances rectificative pour 2020 — État d, amendement 400
Hélène Conway-Mouret, présidente :Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
(majorer l’ouverture de)
(minorer l’ouverture de)
(majorer l’ouverture de)
(minorer l’ouverture de)
Avances à l’Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
Avances à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics
Avances à des services de l’État
Avances à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l’indemnisation des victimes du Benfluorex
Avances à Ile-de-France Mobilités au titre des pertes de recettes liées à la crise du Covid-19
TOTAL
SOLDE
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 400.
