Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous avons eu hier un long débat sur les autorités organisatrices de la mobilité, ayant conduit à l’adoption, à l’article 5 du projet de loi de finances rectificative, d’amendements tout à fait significatifs de la commission des finances. Il s’agissait d’instaurer, notamment pour Île-de-France Mobilités, un mécanisme de compensation sur le versement mobilité.

Je ne vais pas rouvrir le débat, mais nous avons là, en quelque sorte, le pendant de ces mesures concernant les recettes commerciales de billetterie.

L’amendement n° 400 vise à créer une avance remboursable à Île-de-France Mobilités au titre des pertes de recettes liées à la crise du covid-19, pour un montant de 800 millions d’euros.

L’amendement n° 1059 tend à introduire une mesure similaire pour les autorités organisatrices en province.

Avec les mesures votées, hier soir, au titre de l’article 5 et ces deux amendements à l’article 10, nous avons maintenant un dispositif le plus complet possible et j’appelle de nouveau l’attention du Gouvernement, comme l’ont fait nombre de nos collègues hier, sur la nécessité de trouver une solution pour Île-de-France Mobilités.

Pour ces raisons, mes chers collègues, je vous invite à soutenir ces deux amendements.