Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 19 juillet 2020 à 10h00
Loi de finances rectificative pour 2020 — État d, amendement 1059
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 1059, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compte de concours financiers Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics
I. – Créer le programme :
Avances aux autorités organisatrices de la mobilité au titre des pertes de recettes liées à la crise du Covid-19
II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
