Intervention de Sophie Taillé-Polian

Cet amendement a pour objet de tirer les conséquences des non-compensations du budget de l’État au budget social, en affectant, à ce titre, 8 milliards d’euros de TVA à ce dernier.

Plus largement, nous entendons ouvrir le débat sur le futur niveau de compensation par l’État des baisses de recettes de la sécurité sociale, car il n’est pas acceptable que le coût de la crise soit assumé par le budget social. Il devrait l’être davantage par la solidarité nationale.

Nous nous enlisons dans cette pratique de reports systématiques sur le budget social. Assumons le fait que ces dépenses sont liées à une crise particulière, non à des dépenses habituelles de sécurité sociale !

Nous avons eu le débat au moment du transfert de la dette à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). Mais je me permets d’insister : nous devons vraiment comprendre que les budgets sociaux ne peuvent être victimes de la situation. Plus tard, ce sont des baisses de droits pour les salariés et pour les assurés sociaux que l’on nous réserve.