Intervention de Albéric de Montgolfier

Cette question de la compensation est une question de fond. Le Gouvernement n’a pas déposé de projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative. Je pense donc qu’il faudra faire les comptes en fin d’année, au moment de l’examen des textes budgétaires. S’agissant plutôt d’un amendement d’appel, nous souhaitons connaître l’avis du Gouvernement.