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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 novembre 2006 à 21h45
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article additionnel après l'article 6, amendement 144
Philippe Richert, président :L'amendement n° 144, présenté par MM. Poniatowski et Sido, est ainsi libellé :
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 130 du code des postes et des communications électroniques est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :
« Le président est nommé par décret, après avis des commissions du Parlement compétentes en matière de postes et de communications électroniques. Deux membres sont nommés par décret. »
Cet amendement a été défendu.
La commission et le Gouvernement se sont exprimés.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
