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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 19 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 15 bis, amendement 716
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 716 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Menonville, Malhuret, Bignon, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue et Laufoaulu, Mme Mélot et MM. Wattebled et Decool, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Cette filiale remet chaque année un rapport aux commissions permanentes du Sénat et de l’Assemblée nationale chargées des finances. Ce rapport détaille et justifie l’emploi des ressources dont elles ont disposé dans le cadre desdites opérations financières.
La parole est à M. Dany Wattebled.
