Intervention de Dany Wattebled

Cet amendement de notre collègue Emmanuel Capus vise à soumettre au contrôle du Parlement les filiales auxquelles l’Agence française de développement (AFD) peut recourir pour ses opérations financières.

La délégation de service public à des filiales peut s’avérer pertinente dès lors qu’elle permet davantage de souplesse et de proximité dans la mise en œuvre des actions publiques.

Nous partageons bien sûr ce point de vue et la logique de cet article, mais le risque existe que cette délégation de service public complexifie le contrôle réalisé par le Parlement sur l’emploi des ressources publiques. C’est pourquoi nous demandons, par cet amendement, que les filiales rendent compte au Parlement des actions qu’elles mènent au nom de l’AFD. Cela permettra notamment aux membres des commissions des finances d’interroger le directeur de l’AFD sur l’utilisation de cet argent public sur la base d’éléments concrets. Il s’agit là de renforcer le rôle du Parlement.