Intervention de Richard Yung

Réunion du 19 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 15 bis

Photo de Richard YungRichard Yung :

Cet amendement a le même objet que les deux précédents, et ce n’est d’ailleurs pas un hasard s’ils ont été présentés par trois sénateurs représentant les Français de l’étranger, puisque nous sommes bien sûr sensibles à la situation des entreprises françaises ou créées par des Français et établies hors de France.

Nous saluons donc l’insertion dans le projet de loi de cet article par l’Assemblée nationale, sur l’initiative du Gouvernement. Cela va dans le bon sens. Mais pourquoi limiter son champ au secteur privé africain ? Nous avons tous eu des remontées de chefs de PME établis en Asie ou en Amérique latine que la crise du coronavirus a placés dans des situations difficiles. Il semblerait même qu’ils soient plus nombreux dans ces zones géographiques.

C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, d’élargir le champ de cet article. Sans doute faudra-t-il prévoir un certain nombre de règles, par exemple que les responsables des entreprises éligibles soient inscrits auprès du consulat dont ils dépendent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion