Intervention de Vincent Eblé

Réunion du 19 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 16

Photo de Vincent EbléVincent Eblé :

Ce matin, le ministre Dussopt nous disait que nous engageons souvent deux fois le même débat : en première partie et en seconde partie. C’est assez clairement le cas avec cet amendement, même s’il n’a pas été soutenu formellement en première partie. Nous l’avons déposé en seconde partie de ce projet de loi de finances rectificative de manière à rendre opérationnelles à compter de l’exercice 2021 les dispositions qui y sont prévues. Néanmoins, il fait écho à d’autres propositions de rétablissement d’une fiscalité sur le patrimoine.

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