Intervention de Vincent Eblé

Nous proposons un dispositif assez innovant, à savoir un impôt sur le capital d’une nouvelle génération que nous proposons de repositionner sur les très, très hautes fortunes ; de fait, 40 % des anciens assujettis à l’ISF en seraient exonérés.

En revanche, les très hautes fortunes, celles que les Français identifient, car les noms de leurs détenteurs figurent régulièrement dans la presse grand public en raison de leur montant, sont concernées, puisque nous proposons de supprimer le dispositif de plafonnement instauré sous le septennat de Nicolas Sarkozy. §Eh oui ! c’est ainsi !

Nous sommes certains de la validité de notre dispositif sur le plan juridique, puisqu’il avait été quelque temps en vigueur sous le gouvernement d’Alain Juppé et avait été validé par le Conseil constitutionnel.

Bien sûr, en période de crise, la taxation des flux économiques est assez contre-productive si l’on veut réamorcer la croissance. C’est la raison pour laquelle nous penchons en faveur d’une taxation des stocks, qui sont aujourd’hui assez largement exonérés, alors même qu’ils ne participent pas aux dynamiques économiques. Citons par exemple la détention de dette étrangère, de lingots d’or dans des coffres de banque ou de tout autre actif non investi dans l’économie réelle.

Le produit fiscal de ce dispositif que nous vous proposons serait équivalent à celui de l’ancien ISF.