Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous avons eu ce débat lors de l’examen de la dernière loi de finances, lorsque le président Éblé avait fait une proposition similaire sur l’ISF. Moi-même, j’en avais alors proposé une autre.

Pour être tout à fait transparent, vous devez savoir, madame la ministre, que nous avons tous les deux produit – ce qui est assez inédit, puisqu’il ne vous a pas échappé que nous ne sommes pas membres du même groupe politique – un rapport d’évaluation sur la fiscalité du patrimoine qui portait tant sur l’ISF et sa transformation en impôt sur la fortune immobilière (IFI) que sur le prélèvement forfaitaire unique (PFU). Nous avions d’ailleurs partagé nombre de constats sur les limites de l’ancien ISF. À cet égard, le président Éblé a repris notamment l’idée d’une taxation des plus hauts patrimoines, en laissant à l’écart à peu près 40 % d’entre eux, la résidence principale notamment étant exonérée. De fait, il se trouve que des contribuables disposant d’un patrimoine peu productif peuvent, en dépit de l’abattement, être assujettis à l’IFI, après l’avoir été à l’ISF.

L’ISF présentait donc à mes yeux des inconvénients, notamment celui d’être quelque peu inédit en Europe, puisque nous sommes l’un des très rares pays européens – avec la Suisse ! – à avoir une fiscalité sur le patrimoine, avec l’IFI.

Pour autant, je ne souscris pas du tout à cet amendement. Ma proposition était différente : elle consistait à supprimer l’IFI – l’impôt sur la fortune immobilière – pour le remplacer par l’IFI – l’impôt sur la fortune improductive !