Intervention de Catherine Morin-Desailly

Ces deux amendements sont des amendements de bon sens, tout comme le sera la vaste campagne de communication que nous appelons de nos voeux pour avertir l'usager des changements qui vont s'opérer dans les années à venir.

Ils visent tous deux à protéger le consommateur en lui assurant que seuls des matériels adaptés à la révolution numérique seront désormais commercialisés. C'est pourquoi nous proposons que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, seuls des téléviseurs compatibles avec la TNT puissent être mis sur le marché.

En effet, à l'heure actuelle, les enseignes spécialisées et la grande distribution continuent à commercialiser des téléviseurs analogiques, alors que nous sommes en train de préparer l'extinction de ce mode de diffusion.

Comme ce projet de loi fixe une date à l'arrêt de la diffusion analogique, il nous semble indispensable de garantir au consommateur qui achète un nouveau téléviseur qu'il pourra continuer à l'utiliser sans avoir besoin d'acheter un adaptateur au-delà de 2011.

Parallèlement, nous souhaitons que les adaptateurs TNT commercialisés soient tous compatibles avec la norme MPEG4. Tel est l'objet de l'amendement n° 80. En effet, il est prévisible que, à moyen terme, la norme MPEG4 devienne la norme unique de la TNT.

Ainsi, le 23 décembre 2004, le Gouvernement a décidé que le recours à la norme MPEG4 serait rendu obligatoire pour les chaînes payantes de la télévision numérique terrestre et les futurs services en haute définition, qu'ils soient gratuits ou payants.

La norme MPEG4, plus économe dans l'utilisation des fréquences hertziennes, permet de dégager sur les fréquences planifiées pour la télévision numérique terrestre les ressources nécessaires au lancement de services de télévision haute définition.

Les textes réglementaires traduisant ces décisions ont été définitivement adoptés le 26 mai 2005.

Il est donc important que nos concitoyens qui s'équipent aujourd'hui en téléviseurs n'aient pas à changer leur matériel rapidement sous prétexte que nous n'avons su anticiper une évolution pourtant prévisible.