Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 19 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 16, amendements 539 244

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

La commission est défavorable à ces trois amendements identiques, de même qu’à l’amendement n° 539 rectifié, qui portent sur un dispositif fiscal qui doit en effet s’éteindre prochainement. Celle-ci privilégie, plutôt que des réductions d’impôt, des crédits d’impôt – je pense en particulier à celui qui est visé à l’article 244 quater X du code général des impôts. Ces dispositifs, plus fiables notamment pour les investisseurs, doivent être privilégiés.

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