Intervention de Albéric de Montgolfier

Sauf erreur, un amendement un peu similaire avait été défendu lors de l’examen de la loi de finances pour 2020, avant que ses auteurs ne le retirent contre l’engagement du Gouvernement à trouver un successeur au DEFI-Forêt, qui va bientôt prendre fin.

Il faudra sans doute trouver, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, une solution.

Cet amendement me pose une difficulté, notamment au regard de l’objectif de relance. Surtout, il comporte une difficulté rédactionnelle : il n’est pas prévu de soumettre la mesure en question au plafond global des réductions d’impôt visé à l’article 200 A du code général des impôts. Par conséquent, cela rend son coût très incertain. Il faudrait donc, à tout le moins, en modifier la rédaction en ce sens et corriger cette faiblesse.

Peut-être le Gouvernement pourra-t-il nous préciser ce qui est prévu pour remplacer le DEFI-Forêt.

Compte tenu de ces problèmes rédactionnels, c’est une demande de retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.