Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je vais probablement répéter ce qu’a indiqué Olivier Dussopt précédemment.

Dès lors qu’il s’agit de prolonger un dispositif borné dans le temps, la procédure est connue de tous : il est procédé à son évaluation – celle-ci est en cours – et la décision est prise en loi de finances – en l’occurrence, s’agissant de ce dispositif, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021. Par conséquent, ma position ne variera pas : allons au bout de l’évaluation.

Je ne crois pas que le Gouvernement se soit engagé à prolonger ce dispositif. En revanche, il s’est engagé à formuler des propositions, dans un sens ou un autre, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, après le processus d’évaluation.

Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.