Intervention de Albéric de Montgolfier

C’est un amendement important pour apporter des fonds propres aux entreprises. Il s’agit de renforcer temporairement les taux et les limites annuelles de versement dans le cadre de la réduction d’impôt dite « Madelin ».

Vous le savez, le Gouvernement et le Parlement, notamment la majorité sénatoriale, ont souscrit à énormément de dispositifs de soutien pendant cette crise. Le PLFR 1, le PLFR 2 et le PLFR 3 sont fondés sur la dette, je pense notamment aux prêts garantis par l’État, les PGE : 300 milliards de crédits possibles ont été ouverts. C’est très bien, cela permet de soutenir les entreprises pendant la crise, mais il existe un énorme problème de fonds propres.

Dans sa lettre du 10 juillet au Président de la République, le gouverneur de la Banque de France indique que les besoins en fonds propres des PME, des ETI et des TPE se situent entre 15 milliards et 20 milliards d’euros.

Tout ne peut pas reposer exclusivement sur une montagne de dettes, car il faudra à un moment rembourser. Nous risquons de traverser une période très difficile. Nous mettons en place des mécanismes de report de charges, ce qui constitue également une forme de dette fiscale et sociale. L’un des enjeux est le renforcement des fonds propres, notamment des petites entreprises.

Le dispositif Madelin a fait preuve de son efficacité. Nous vous proposons donc de le renforcer temporairement – c’est la clé en Angleterre d’un bon plan de relance – pour les investissements jusqu’au 31 décembre 2021. Nous vous proposons également de l’augmenter, pour bénéficier d’un effet accélérateur, et de porter cette réduction d’impôts à 50 %, avec une bonification dans un certain nombre de cas.

Cette mesure permettrait d’orienter de l’épargne et de l’investissement vers les PME, et de renforcer leurs fonds propres. Je le répète, la relance ne peut pas exclusivement reposer sur les dettes garanties par l’État. Le renforcement des fonds propres est un enjeu majeur.