Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Nous travaillons à la question posée, en particulier avec les régions, qui ont elles-mêmes un rôle à jouer pour conforter les fonds propres de nos entreprises. Nous nous appuyons notamment sur l’analyse réalisée par la Banque de France.

Je rappelle que, pour être applicables, les 25 % de déductions fiscales ont donné lieu à une notification qui a pris dix-huit mois à la Commission européenne. Un tel délai ne me paraît pas conforme avec un plan de relance ni avec un dispositif temporaire. Nous avons obtenu le 26 juin dernier l’autorisation de mettre en œuvre les 25 % de déduction, qui sont désormais d’application immédiate.

Avis défavorable, même si je comprends tout à fait le raisonnement.