Intervention de Albéric de Montgolfier

Je veux rassurer à la fois notre collègue Pierre Laurent et Mme la ministre. Si l’on renforce les fonds propres des entreprises, c’est pour leur permettre demain d’être de nouveau bénéficiaires. Vous n’ignorez sans doute pas que l’impôt dont le rendement s’est le plus effondré est l’impôt sur les sociétés.

Il s’agit donc de recréer les conditions d’une relance pour que demain les entreprises puissent de nouveau faire du chiffre d’affaires et éventuellement des bénéfices, ce qui leur permettra de réinvestir et accessoirement de payer l’IS.

Madame la ministre, le dispositif mis en place par les régions est sans doute utile, mais c’est encore de l’argent public. Je souhaite que l’épargne accumulée de 75 milliards ou de 100 milliards d’euros, à laquelle a fait référence Christine Lavarde, aille vers l’investissement et vers le renforcement des fonds propres.

Par ailleurs, rassurez-vous, l’amendement est totalement compatible avec le droit européen, puisqu’il est limité aux seuls investissements directs. La difficulté ne nous a pas échappé et nous avons bien exclu les investissements intermédiés. C’est d’ailleurs la différence avec l’amendement de notre collègue Christine Lavarde, qui n’était pas d’application immédiate. Ici, nul besoin de notifier quoi que ce soit à la Commission européenne, nous sommes dans le cadre de la réponse adressée à la France. Cette mesure d’application immédiate permettrait de renforcer tout de suite les fonds propres dont nous avons tant besoin.