Intervention de Catherine Dumas

Je souhaite de nouveau attirer l’attention du Gouvernement sur le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique (CIPP).

La crise sanitaire a trois conséquences pour le marché de la musique enregistrée : une baisse de 20 % des ventes par rapport au prévisionnel pour 2020, une hausse des charges liées aux multiples reports et annulations et, enfin, un impact en partie différé du fait de l’effondrement des droits voisins qui se traduira par une baisse de revenus et une attrition des aides à la création servies par les sociétés de gestion collective au moins pour les trois ans à venir.

La crise sanitaire vient donc ébranler un marché fragilisé par quinze ans de crise des supports physiques. Or dans une économie de prototype, comme celle de la musique enregistrée, la reprise dépendra de la capacité des entreprises à continuer à prendre des risques dans un environnement malheureusement dégradé.

Cet amendement tend donc à prévoir une hausse temporaire des taux pour les années 2020 à 2024 afin d’accompagner la reprise. Il tend également à faire passer le taux TPE-PME de 30 % à 40 % et les taux des autres entreprises de 15 % à 25 %, ce qui permet de maintenir des taux différenciés selon la taille des entreprises tout en soutenant l’ensemble du secteur, la crise affectant des répertoires musicaux défendus indifféremment par des petites ou des moyennes entreprises.

Renforcer le CIPP maintenant, c’est permettre aux labels de continuer à investir dans la production de nouveaux talents francophones – j’insiste sur ce point –, qui est la partie de leur activité à la fois la plus risquée, mais aussi la plus essentielle au regard de la diversité des esthétiques.