Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je constate avec plaisir que ce débat a avancé depuis que le projet de loi a été déposé, puisque aucune de ces dispositions, y compris la campagne de communication, n'était prévue.

Au fur et à mesure des discussions, chacun prend conscience que l'usager doit être protégé.

Découvrant aujourd'hui l'amendement n° 122 rectifié ter de Mme Mélot, monsieur le ministre, je m'y rallie bien volontiers, comme vous me le demandez.

L'adoption d'un tel amendement permettra enfin que soit affiché un avertissement particulier et visible pour le consommateur. Il lui sera très clairement spécifié, s'il achète un appareil analogique, qu'il ne pourra l'utiliser pour d'autres fonctions.

En conséquence, j'accepte de retirer l'amendement n° 79.

Je suis plus réservée sur l'amendement n° 80. Comme l'a dit mon collègue Philippe Nogrix, nous n'avons pas eu le temps d'avoir les discussions techniques qui s'imposaient, et ceux qui maîtrisent la technologie ont forcément une longueur d'avance sur nous dans le débat.

Nous avons pris connaissance très tard du rapport. Je sais qu'en ce qui concerne la norme MPEG4, comme l'a souligné M. le rapporteur, les avis sont partagés au sein de la commission des affaires culturelles. C'est la raison pour laquelle, dans le doute, je préfère maintenir mon amendement.