Intervention de Catherine Dumas

Réunion du 19 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 16

Photo de Catherine DumasCatherine Dumas :

Je souhaite attirer une fois de plus l’attention du Gouvernement, de la commission et de mes collègues sur le crédit d’impôt phonographique.

Le présent amendement vise à porter de 1, 1 à 2 millions d’euros le plafond des dépenses par entreprise et par exercice pour la période allant de 2020 à 2024. La montée en puissance du CIPP ne se fera pas au détriment des finances de l’État : 1 euro de crédit d’impôt investi représente en moyenne 2, 46 euros de recettes fiscales et sociales d’après une étude datant de juillet 2018.

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