Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 19 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 16

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

L’analyse est toujours la même. Le premier dispositif a été prorogé jusqu’en 2024. Est-il raisonnable de vouloir d’ores et déjà augmenter les taux alors que le dispositif doit encore faire l’objet d’une évaluation ? Avant de porter le taux à 40 %, la commission des finances préfère attendre le résultat d’un dispositif dont on peut tout de même se réjouir qu’il ait une certaine lisibilité dans le temps. Malgré tout, ce modeste dispositif de crédit d’impôt ne me paraît pas adapté à la hauteur des enjeux, notamment eu égard à la montée en puissance du streaming par rapport au support physique. Demande de retrait ou avis défavorable.

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