Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 19 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 16, amendement 133

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

L’amendement n° 133 rectifié bis vise à intégrer le secteur du bâtiment et des travaux publics, le BTP, et de la production audiovisuelle dans le régime de compétitivité renforcé, avec un meilleur taux d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.

Les deux amendements suivants sont des amendements de repli. L’amendement n° 551 rectifié vise à intégrer le seul secteur du BTP dans le barème renforcé du régime d’exonération de charges sociales patronales spécifiques applicables aux entreprises ultramarines.

L’amendement n° 132 rectifié vise à y intégrer seulement production audiovisuelle.

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