Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Réunion du 19 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 16 bis
Il s’agit de supprimer l’article 16 bis du présent projet de loi de finances rectificative, qui inclut le théâtre dans le champ du crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants.
En l’état, les paramètres du dispositif ne sont pas adaptés aux spécificités propres au secteur du théâtre. Le crédit d’impôt « spectacles vivants » a pour objectif de soutenir la production d’artistes émergents dans le domaine musical et d’accompagner des entreprises moins subventionnées et prenant des risques financiers. Il a été conçu pour accompagner des artistes qui ont dû faire face à la crise du disque et qui ont dû se reporter sur les tournées, comme vous l’avez mentionné à propos du crédit d’impôt phonographique.
Conscient des difficultés que rencontre le secteur du théâtre dans le contexte de la crise sanitaire, le Gouvernement s’engage à retravailler une proposition et à proposer une mesure dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021. Vous savez d’ailleurs que la ministre de la culture a été très claire sur ce sujet.
