Intervention de Catherine Dumas

Je m’associe à la réflexion que vient de faire Pierre Laurent. Il est vrai que l’on va très vite ; or un véritable problème perdure, qu’il faudra bien régler à un moment ou à un autre.

Dix ans après l’application au livre audio d’un taux réduit de TVA de 5, 5 %, le présent amendement vise à appliquer ce même taux aux produits physiques musicaux relevant d’un acte d’achat – ventes de CD, vinyles et téléchargements – à compter du 1er janvier 2022, pour laisser à la France le temps d’emporter l’adhésion des autres États membres sur ce sujet.

Il s’agit de soutenir le réseau de distribution de la musique, maillage exceptionnel au service de l’accès à la culture partout en France, qui a été touché à hauteur de 88 % durant cette période. En 2020, on estime à 156 millions d’euros les pertes de chiffre d’affaires pour ce seul segment par rapport au prévisionnel pré-crise.

Cette mesure historique bénéficierait également à l’ensemble de la chaîne de valeur, y compris au public qui manifeste chaque année son attachement aux artistes de la scène française : 19 des 20 meilleures ventes sont des productions locales chantées en français. Dans un marché avec une telle dominante tricolore, le risque d’effet d’aubaine au profit des productions étrangères est totalement écarté.