Intervention de Philippe Richert

Réunion du 21 novembre 2006 à 21h45
Dépôt d'un rapport

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

J'ai reçu de M. Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.

Le rapport sera imprimé sous le n° 75 et distribué.

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