Intervention de Albéric de Montgolfier

Il est vrai que le différentiel de TVA entre le livre et le disque interroge. Néanmoins, abaisser la TVA serait totalement contraire à la directive communautaire, et l’honnêteté m’oblige à vous dire qu’une telle mesure serait illégale ; on ne va pas engager un contentieux sur ce point…

Je demande donc le retrait des amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.