Intervention de Olivier Cadic

Lorsqu’une entreprise fait un don à un organisme d’intérêt général, elle bénéficie d’une réduction d’impôt imputable sur les bénéfices réalisés par l’entreprise pendant cinq ans.

En raison de la crise, les entreprises ne réaliseront pas dans les prochaines années de bénéfices suffisants pour imputer la totalité de la réduction d’impôt et pourraient perdre définitivement la part non encore imputée au bout de cinq ans.

Pour inciter les entreprises à maintenir leur effort de solidarité, le présent amendement vise à augmenter le délai d’imputation à huit ans.