Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Le présent amendement vise à introduire des modifications de précision, nécessaires à la mise en œuvre adéquate du dispositif.

Je rappelle que l’article 16 quater vise, d’une part, à confier à Bpifrance Financement la mise en œuvre de deux dispositifs de prêts aux entreprises créés par la dernière loi de finances rectificative : l’octroi à de petites entreprises de prêts participatifs financés sur le fonds de développement économique et social, et l’octroi d’avances remboursables et de prêts bonifiés aux PME.

Cet article vise, d’autre part – et c’est important par rapport à la question des besoins en fonds propres –, à étendre le bénéfice de ce dispositif d’avances aux entreprises de taille intermédiaire. Je précise que les avances remboursables sont regardées comme des quasi-fonds propres.