Intervention de Dany Wattebled

L’article 17 vise à permettre aux communes et EPCI de décider des exonérations de taxe de séjour en 2020 pour les entreprises de leur territoire. Cette mesure serait salutaire pour préserver, à la fois, le tissu des entreprises locales et l’attractivité des territoires. En l’état actuel, cette décision doit intervenir avant le 31 juillet 2020.

Compte tenu du calendrier des élections propres au bloc communal, d’une part, et du calendrier législatif, d’autre part, ce délai paraît beaucoup trop contraint pour espérer que les communes et les EPCI se saisissent, entre la date de promulgation de la loi et la fin du mois de juillet, de ce levier d’action en faveur de l’économie des territoires.

J’invite mes collègues qui ont adopté un amendement similaire visant au dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à voter de façon cohérente, afin que le bloc communal puisse prendre de telles décisions dans des délais raisonnables, en repoussant cette date du 31 juillet au 30 septembre.