Intervention de Albéric de Montgolfier

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. La position de la commission sur cet amendement dépend de vous. En effet, si on continue à ce rythme-là, on statuera lundi et mardi… Et s’il y a une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat, puis intervention du Conseil constitutionnel, la loi ne sera jamais promulguée avant le 31 juillet !